Livraison

Livraisons et Réclamations

Livraison
Conditions générales
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors du passage de commande, uniquement en France Métropolitaine actuellement. DESIGNCLIM ne livrera aucun produit à une boîte postale et se réserve le droit de refuser toute expédition en dehors de France Métropolitaine. La Corse fait l’objet d’une tarification spécifique.

Les délais de livraison varient en fonction des Produits et de la zone géographique et sont indiqués à titre indicatif sur le site www.design-clim.com.
DESIGNCLIM ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la société DESIGNCLIM de la responsabilité de la livraison. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenu ni à annulation des commandes en cours.
DESIGNCLIM ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit en rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'Acheteur et avec accord du Vendeur.
Les produits sont toujours livrés prêts à monter. En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits aux Acheteurs s’opèrera à la livraison, opération entendue comme le transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits.
Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné au Vendeur suite à un non enlèvement du colis ou suite à un problème d’accessibilité, DESIGNCLIM sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client à la suite du retour du colis non récupéré et retourné au Vendeur, le Vendeur sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

Conditions de vente pour les professionnels
Pour les Acheteurs ayant la qualité de professionnel, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de l’établissement du devis ou lors de la confirmation de la commande.

Conditions de vente pour les particuliers consommateurs

Sauf convention contraire tenant compte des spécificités des Produits commandés, pour les Acheteurs ayant la qualité de consommateur, les délais de livraison ne sauraient dépasser quinze (15) jours.

Réclamations

Pour toute réclamation, notre service clients est à votre disposition :
- par mail : contact@design-clim.fr
- par courrier : DESIGNCLIM, 5 impasse Camus, 31120 Roquettes
À la réception des Produits, il appartiendra à l’Acheteur de vérifier les Produits et de faire, le cas échéant, les réserves nécessaires sur le bon de livraison remis par le transporteur. À défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande passée.
L’Acheteur disposera d’un délai de trois jours à compter de la livraison, non compris les jours fériés, et de la réception des Produits pour notifier par écrit et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ses réserves auprès du transporteur, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

Une copie de la lettre devra être transmise à DESIGNCLIM par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.

Toute réclamation (défauts de fabrication du Produit, détériorations provoquées lors de l’installation par un prestataire agréé, etc.) devra être formulée par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception auprès de DESIGNCLIM.

A réception de la réclamation, la société DESIGNCLIM attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à l’Acheteur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société DESIGNCLIM dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante : ADRESSE DU SIEGE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société DESIGNCLIM. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour fourni par DESICLIM imprimé, glissé à l’intérieur du colis, accompagné de la facture ou du bon de livraison initial.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

DESIGCLIM remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment constaté, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Droit de rétractation

Ces conditions de retour s’appliquent aux Acheteurs considérés comme Consommateurs.
Le droit de rétraction entre professionnels ne s’applique que lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
-le contrat doit être conclu hors établissement,
-l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
-le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le Produit livré pour échange ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :
•    L’acheteur notifie le vendeur de sa décision dans les 14 Jours suivant la livraison du Produit et retourne le Produit dans les 14 jours suivant cette notification.
•    les produits ne doivent pas avoir été déballés
•    les retours doivent être effectués à vos frais à notre adresse DesignClim, 5 impasse Camus, 31120 Roquettes
•    les produits fabriqués sur mesure catégorie « 100% perso » sont des biens personnalisés qui ne pourront être remboursés.

Lorsque les conditions ci-dessus exposées sont remplies, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, toute reprise de ceux-ci acceptée par DESIGNCLIM entraînera l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement équivalent à celui initialement facturé au Client pour les produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus) sous 14 Jours.

Aucun avoir ou remboursement ne sera réalisé si :
-    Les produits retournés ont été modifiés, personnalisés, altérés, endommagés ou incomplets
-    Et / ou si les produits n'ont pas été retournés dans les conditions décrites au sein du présent article.